Adoption du projet de loi N°001/2020: La majorité présidentielle fait parler d’elle

  • mercredi, 02 septembre 2020 18:34
  • Zakaria
  • Photo AN

La Commission Mixte Paritaire (CMP) a été provoquée par le Gouvernement suite à un désaccord entre l’Assemblée nationale et le Sénat, après deux lectures par chaque Chambre, du Projet de Loi N°001/2020 du 26 février 2020.

Rappelons que ce Projet de Loi est relatif à la ratification de trois Ordonnances : l’Ordonnance relative aux régimes générale des élections et des référendums, de l’Ordonnance relative au fonctionnement du Sénat ainsi qu’aux modalités d’élection et de désignation des Sénateurs de Madagascar, et de l’Ordonnance portant Code minier.

La CMP s’est réunie à deux reprises, le vendredi 28 août à l’Assemblée nationale et le lundi 31 août dans les locaux du Sénat, réunions pendant lesquelles ses membres ne sont pas parvenus à un consensus.

Le Gouvernement a saisi l’Assemblée nationale pour une troisième et dernière lecture dudit projet de loi, lequel a ensuite été adopté à l’unanimité par les Députés.

 

 

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