Décentralisation : Les conseillers souvent snobés

  • lundi, 12 octobre 2020 11:13
  • Christophe Bélier
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Les conseillers sont souvent ignorés, voire snobés dans le cadre de la décentralisation à Madagascar.

La création de l’Associations des jeunes maires Analamanga (AJMA) et de l’entité similaire pour Toliara à la veille des sénatoriales en est une preuve évidente.

Les initiateurs de cette entreprise auraient peut-être pensé que les maires sont les seuls détenteurs du pouvoir au niveau communal.

Les conseillers sont pourtant les véritables administrateurs des communes, des régions et des provinces, qui constituent les collectivités territoriales décentralisées (CTD) de la République de Madagascar aux termes de l’article 3 de la Constitution.

Le paragraphe premier de l’article 143 de la loi fondamentale le reconfirme en stipulant que les CTD de la République sont les communes, les régions et les provinces.

L’article 144 dispose clairement que « les CTD s’administrent librement par des assemblées qui règlent, par leurs délibérations, les affaires dévolues à leur compétence par la présente Constitution et par la loi ».

L’article 44 de la loi organique 2014-018 du 14 août 2014 régissant les compétences, les modalités d’organisation et de fonctionnement des CTD ainsi que celles de la gestion de leurs propres affaires reprend les mêmes dispositions.

En voici la teneur : « Les CTD s’administrent librement par des conseils élus qui règlent, par leurs délibérations, les affaires relevant de leurs compétences ».
Les articles 14 au 24 de la loi 2014-020 du 27 septembre 2014 relative aux ressources des CTD, aux modalités d’élections, ainsi qu’à l’organisation, au fonctionnement et aux attributions de leurs organes détaillent les attributions et actes des organes délibérants ou les conseils.

En réalité, toutes ces normes juridiques sont méconnues au détriment des membres des conseils ou des organes délibérant des CTD.

La plupart du temps, simples citoyens, politiciens et même autorités ignorent les compétences des conseillers en ne s’adressant qu’au chef de l’exécutif de la commune, qu'est le maire, en cas de besoin.

Puisqu’il n’y a pas encore de conseillers régionaux, les gouverneurs et les chefs de région par intérim se croient être les seuls maîtres à bord.

Beaucoup de maires aussi s’estiment supérieurs aux conseillers et se moquent de ces derniers.
Bon nombre de conseillers sont d’ailleurs en parfaite méconnaissance des textes régissant leurs compétences.

A Antananarivo, les deux conseillers municipaux élus sous la liste Komba ont réussi à faire admettre que le pouvoir exécutif de la commune reste placé sous le contrôle du conseil.

Un certain nombre de conférences-débats sur la décentralisation ont été organisées ces derniers temps.
Il en sera de même dans le futur proche pour ne citer que la séance qui se déroulera sur la place de la démocratie au jardin d’Ambohijatovo, Antananarivo, dans l’après-midi du 16 octobre où les partisans du feu Pr Albert Zafy débattront d’une thématique focalisée sur la décentralisation.

Christophe Bélier

 

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