CONSEIL DES MINISTRES du Jeudi 06 Septembre 2018 à 18 Heures au Palais d’Etat d’IAVOLOHA.

  • vendredi, 07 septembre 2018 09:01
  • Britto

I.- ADOPTION DE TEXTES REGLEMENTAIRES


MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

- Décret portant nomination des Officiers de carrière des Forces Armées aux grades de Général, au titre de l’année 2018.

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE

- Décret modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2003-571 du 06 mai 2003 portant

création et organisation des Instituts de Formation des Paramédicaux, en vue du reclassement des Sages-femmes, des Infirmiers (ères) et des Auxiliaires de Santé de la catégorie III.

 

MINISTERE DE L’EAU, DE L’ASSAINISSEMENT ET DE L’HYGIENE

- Décret déclarant d’utilité publique la réalisation des travaux de réhabilitation de la digue rive droite de la rivière Sisaony, de la digue rive droite du canal Onikely à Vahilava et de la digue rive droite du

Canal Onikely à Ikanga dans la Commune Rurale de Soavina, Région d’Analamanga.

II.- COMMUNICATIONS


MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE

- Communication verbale relative à l’élection de Madagascar parmi les membres de la commission de sélection des Fonds d’Affectation Volontaire du Traité sur le Commerce des Armes.

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE + MINISTERE DE LA JUSTICE + MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION

- Communication verbale relative à la suspension de l’application des articles 95, 96 et 97 de la loi n°69-011 du 22 juillet 1969 sur le régime de l’armement à l’exception des armes blanches.

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES+ MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA COSOMMATION
- Communication verbale relative à l’organisation de la 1ère édition de l’Exposition internationale d’importation de la Chine à Shanghai, Chine, du 05 au 10 novembre 2018.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

- Communication verbale relative à la participation aux réunions statutaires de l’Organisation Internationale du Cacao (ICCO) et de ses organes du 24 au 27 Septembre 2018 à Abidjan, Cote d’Ivoire.

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

- Communication verbale relative à la Célébration de la Journée Internationale de l’Alphabétisation qui se tiendra le 07 Septembre 2018 à Antananarivo.

- Communication verbale relative à l’Invitation de son Excellence Monsieur le Premier Ministre au Forum des partenaires de l’UNESCO Paris.

MINISTERE DU TOURISME

- Communication verbale relative au Salon International IFTM Top Resa du 25 au 28 Septembre 2018 à Porte de Versailles Paris.

- Communication verbale relative au Salon Nautique International à Flot Grand Pavois, La Rochelle, du 25 Septembre au 1er Octobre 2018.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

- Communication verbale relative à l’appel à la mobilisation de tous les secteurs pour sauver l’Aire Protégée

Menabe Antimena.

- Communication verbale relative à la participation de Madagascar à la 7ème Session extraordinaire de la
Conférence Ministérielle Africaine sur l’Environnement (CMAE), du 17 au 19 Septembre 2018 à
Nairobi, Kenya.

- Communication verbale relative à la réunion Africaine de Haut niveau du 13 Novembre 2018, à la réunion du Segment de Haut Niveau de la Convention sur la Diversité Biologique (CDB) du 14 au 15 Novembre 2018, à la 14ème Conférence des Parties de la Convention sur la Diversité Biologique (COP 14) du 17 au 29 Novembre 2018, à la 9ème Réunion de la Conférence des Partie siégeant en tant que réunion des parties au Protocole de Cartagena sur la prévention des risques biotechniques (COP-MOP 9) du 17 au 29 Novembre 2018 et à la 3ème Réunion de la Conférence des Parties siégeant en tant que réunion des Parties au Protocole de Nagoya sur l’accès aux ressource génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation (COP-MOP 3) du 17 au 29 Novembre 2018.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS + MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
- Communication verbale relative à la Journée verte durant le Marathon International de Tana 18ème édition.

MINISTERE DE LA CULTURE, DE LA PROMOTION DE L’ARTISANAT ET DE LA SAUVEGARDE DU PATRIMOINE
- Communication verbale relative à la participation de Madagascar, en tant qu’invité d’honneur, à la 15ème édition du salon International de l’Artisanat de Ouagadougou (SIAO) à Burkina Faso du 26 Octobre au 04 Novembre 2018.

MINISTERE DE LA POPULATION, DE LA PROTECTION SOCIALE ET DE LA PROMOTION DE LA FEMME

- Communication verbale relative à la mission du COMESA à Madagascar pour la mise en œuvre du projet

50 Millions de Femmes Africaines prennent la parole (50MWS) du 03 au 05 Septembre 2018 à Antananarivo.

III- NOMINATION AUX HAUTS EMPLOIS DE L’ETAT


PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE

- Décret portant nominationde M. RAVALOMANDA Andry Christian, Directeur Général de l’Economic Development Board of Madagascar (EDBM).

MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES

- Décret abrogeant le décret n°2003-016 du 20 janvier 2003 et portant nomination de M. ZAFILAHY Ying Vah, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Madagascar auprès de la République de la Russie.

- Décret abrogeant le décret n°2002-845 du 14 août 2002 et portant nomination de M. RAZAFIMANDIMBY Eric, Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République de Madagascar auprès de la République Populaire de Chine.

Au titre des renominations

- Décret portant nomination de M. ANDRIANJAFIMANANJARA Chamarly Jonchelin, Directeur de l’Expansion Economique du Ministère des Affaires Etrangères.

- Décret portant nomination de M. RABEARISOA Hery Andriamampianina Michel, Directeur des Organisations Economiques Internationales du Ministère des Affaires Etrangères.

- Décret portant nomination de Mme. RANDRIANJAFY Tsilavo Maherizo, Directeur de la Coopération pour le Développement du Ministère des Affaires Etrangères.

- Décret portant nomination de Mme. ANDRIAMIARISOA Vero Henintsoa, Directeur de la Promotion de la Diplomatie des Collectivités du Ministère des Affaires Etrangères.

- Décret portant nomination de M. SOJARISON Tahiriniaina Juliano, Directeur des Organisations non Gouvernementales Etrangères du Ministère des Affaires Etrangères.

- Décret portant nomination de M. RANAIVOSOLOARIMALALA Edmond Marie, Directeur de la Communication et Image de Marque du Ministère des Affaires Etrangères.

- Décret abrogeant le décret n°2017-629 du 26 juillet 2017 et portant nomination de Mme. RODELYS Elza Razafimanantsoa, Directeur des Affaires Juridiques et Consulaires du Ministère des Affaires Etrangères.

- Décret abrogeant le décret n°2017-548 du 05 juillet 2017 et portant nomination de M. RANDRIANANTOANDRO Eric, Directeur des Relations Bilatérales et des Fora du Ministère des Affaires Etrangères.

- Décret abrogeant le décret n°2017-543 du 05 juillet 2017 et portant nomination de

M. TOVONE Samoela Gizavo Aymar, Directeur des Systèmes d’Information et des Archives du Ministère des Affaires Etrangères.

MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE L’ELEVAGE

- Décret portant nomination de M. ANDRIANARISOA Honoré Julien, Directeur du département d’Insémination Artificielle et d’Amélioration Génétique au sein du Centre National d’Insémination

Artificielle.

- Décret portant nomination de Mme RAKOTO ALSON Véronique, Directeur du département Formation et

Conseils au sein du Centre National d’Insémination Artificielle.

- Décret portant nomination de M. RATIAMBOLOLONIAINA Alain Harivony, Directeur du département

Administratif et Financier au sein du Centre National d’Insémination Artificielle.

MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE

- Décret abrogeant le décret n°2017-035 du 11 janvier 2017 et portant nomination de M. RANARISOA Désiré, Président du Conseil d’Administration de l’Office des Mines Nationales et des Industries Stratégiques.

MINISTERE DES RESSOURCES HALIEUTIQUES ET DE LA PECHE

- Décret portant nomination de M. RANDRIANASOLO Tojo Christian, Directeur de la Stratégie et des Relations Extérieures du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

- Décret abrogeant le décret n°2016-504 du 13 mai 2016 et portant nomination de Mme. RASOARILALAO Florette, Directeur du Partenariat et du Développement Durable du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

- Décret portant nomination de Mme. RAKOTOMAVO Hortense Lys Hantamalala, Directeur de la Planification et du Suivi-Evaluation du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

- Décret portant nomination de M. RANDRIANASOLO Fenosoa Andriniaina, Directeur du Système Informatique du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

- Décret portant nomination de M. ANDRIAMAHARO Ny Aina Tantely, Directeur d’Appui à la Gouvernance de l’Océan du Ministère des Ressources Halieutiques et de la Pêche.

MINISTERE DU COMMERCE ET DE LA CONSOMMATION

- Décret abrogeant le décret n°2018-057 du 17 janvier 2018 et portant nomination de M. RAZAFINIMARO Jocelin Richard, Directeur Régional du Commerce et de la Consommation auprès de la Région Diana.


- Décret abrogeant le décret n°2014-1064 du 16 juillet 2014 et portant nomination de M. MARLASON Francklin, Directeur Régional du Commerce et de la Consommation auprès de la Région Betsiboka.


MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES HYDROCARBURES

- Décret portant nomination de M. FANOMEZANTSOA Michel, Directeur Régional d’Androy du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

- Décret portant nomination de M. RAZAFIMAHATRADRAIBE Solofoniaina F.E., Directeur Régional d’Amoron’i Mania du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

- Décret portant nomination de M. RAMASOTSARATODY Maximilien Gildes, Directeur Régional de

Diana du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

- Décret portant nomination de M. RATSIMANAVAKA MAHATODY Aldo, Directeur Régional d’AtsimoAndrefana du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

- Décret portant nomination de Mme. ANDRIANAMBININA Nozara Estelle, Directeur Régional d’Analamanga du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

- Décret portant nomination de Mme. BAOARINEVA Larissa, Directeur Régional d’AtsimoAtsinanana du Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures.

MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ADMINISTRATION, DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DES LOIS SOCIALES
Au titre des reconductions

- Décret abrogeant le décret n°2018-125 du 16 février 2017 et portant nomination de
M. AREMARNAUD Mahombisoa Jean, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme
de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Melaky.
- Décret abrogeant le décret n°2015-562 du 26 Mars 201, et portant nomination de
M. SOLOFOMALALA Andriantiana Duval, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la
Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Alaotra
Mangoro.
- Décret abrogeant le décret n°2015-559 du 26 mars 2015 et portant nomination de
M. RAZAFIMANDIMBY Henry Victor, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme
de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Vakinakaratra.
- Décret abrogeant le décret n°2015-561 du 26 mars 2015 et portant nomination de
M. BEVOAVY Félicien Gabriel, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme de
l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Atsinanana.
- Décret abrogeant le décret n°2016-859 du 06 juillet 2016 et portant nomination de
M. TAHINA Jean Bedimasy, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme de
l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Diana.

- Décret abrogeant le décret n°2017-1124 du 02 décembre 2017 et portant nomination de M. RALAIVELONJANAHARY Edmond Hermann, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Amoron’iMania.

- Décret abrogeant le décret n°2018-024 du 11 janvier 2018 et portant nomination de M. RAJAONARY Heriniaina Jherry, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Analanjirofo.

- Décret abrogeant le décret n°2014-1804 du 24 novembre 2014 et portant nomination de M. RASOLONJATOVO Rajohary Auguste, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Atsimo Andrefana.


- Décret abrogeant le décret n°2016-858 du 06 juillet 2016 et portant nomination de Mme. ANDRIANAMBOARINA Olierisoa Arlina Emma, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Menabe.


- Décret abrogeant le décret n°2014-1803 du 26 novembre 2014 et portant nomination de M. JEAN EDMOND, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Boeny.

- Décret abrogeant le décret n°2014-1799 du 26 novembre 2014 et portant nomination de M. RAZAFIMANANTSOA Jerson, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Anosy.

- Décret abrogeant le décret n°2014-1807 du 26 novembre 2014 et portant nomination de M. TEVIKY Rostand, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Sava.

- Décret abrogeant le décret n°2016-856 du 06 juillet 2016 et portant nomination de
M. ANDRIANARIVELO MirilloRazafizanaka, Directeur Régional de la Fonction Publique, de la
Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Sofia.
- Décret abrogeant le décret n°2015-653 du 08 avril 2015, et portant nomination de
M. ANDRIAMAHAVOTRA Antoine Marie Zacharie, Directeur Régional de la Fonction Publique, de
la Réforme de l’Administration, du Travail, de l’Emploi et des Lois Sociales de la Région Androy.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT, DE L’ECOLOGIE ET DES FORETS

- Décret abrogeant le décret n°2016-863 du 06 juillet 2016 et portant nomination de Mme. RAVELOMANANA Lovakanto Njaran’ny Fo, Directeur du Bureau National de Coordination des Changements Climatiques du Ministère de l’Environnement, de l’Ecologie et des Forêts.

MINISTERE DE LA COMMUNICATION ET DES RELATIONS AVEC LES INSTITUTIONS

- Décret abrogeant le décret n°2017-439 du 06 Juin 2017 et portant nomination de M. RANDRIAMIHANTANIRINA Jean Hersel, Directeur Administratif et Financier de l’Office de la Radio et de la Télévision Publiques de Madagascar (ORTM) auprès du Ministère de la Communication et des Relation avec les Intuitions.

- Décret abrogeant le décret n°2016-046 du 20 Janvier 2016 et portant nomination de Mme. RAVOLOLOMAMONJY Harivola Dolicia, Directeur du Centre d’Etudes et de Formation Multi-média auprès du Ministère de la Communication et des Relations avec les Intuitions.

- Décret abrogeant le décret n°2017-611 du 18 Juillet 2017 et portant nomination de M. RANDRIANANJA Alfred, Directeur Régional de la Communication et des Relations avec les Institutions chargé de la Région Itasy auprès du Ministère de la Communication et des Relations avec les Intuitions.


- Décret abrogeant le décret n°2016-1387 du 09 novembre 2016, et portant nomination de Mme. RANDRIANARISON Lala Harisoa, Directeur Régional de la Communication et des Relations avec les Institutions chargé de la Région Alaotramangoro auprès du Ministère de la communication et des Relations avec les Intuitions.

MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS

- Décret abrogeant le décret n°2016-656 du 02 juin 2016 et portant nomination de M. RAKOTOARISON Léonce Victorien, Secrétaire Permanent du Comité Interministériel de la Jeunesse (SP/CIMJ) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

- Décret abrogeant le décret n°2015-419 du 11 mars 2015, et portant nomination de Mme. RAKOTOSEHENO NoroHaingo, Directeur de Partenariats et du Développement (DPaD) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

- Décret abrogeant le décret n°2014-593 du 28 mai 2014 et portant nomination de M. MANDRANO Christian, Directeur des Appuis et des Relations avec les Partenaires du Tahiry Aina ho an’ny Fanatanjahantenasy Itsinjovanany Tanora (DAP/TAFITA) au sein du Ministère de la Jeunesse et des Sports.

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