Intérêt général et service public

  • mardi, 10 juillet 2018 14:12
  • Anonymous
  • Photo Illustration Gasypatriote

Les récents développements de la vie socio-politique à Madagascar (grève des enseignants, mécontentements du secteur transport, revendications syndicales, insécurité généralisée) nous interpellent sur la/les relations entre intérêt général et service public.

L’intérêt général, se définit comme étant la finalité d'actions ou d'institutions censées intéresser une population considérée dans son ensemble.

Intérêt général peut être synonyme d'intérêt commun, intérêt public ou encore intérêt collectif. L'intérêt commun désigne une finalité définie comme la résultante de l'ensemble des intérêts exprimés par les membres d'une communauté.

Ce qui pose bien entendu la question de la légitimité de cette expression, en raison des difficultés à mettre en place des règles de prise de décision et un périmètre des membres de la communauté (exhaustivité, représentativité, sincérité...).

L'expression « intérêt général » semble être apparue au milieu du XVIème siècle sous la plume des juristes et hommes d’État. Deux conceptions de l'intérêt général co-existent :

- Anglo-saxonne, l'intérêt général est défini comme résultant de la somme des intérêts individuels.
- Française, considère l'intérêt général comme une finalité d'ordre supérieur aux intérêts individuels, ainsi on sous-entend qu'il dépasse l'intérêt commun dans la mesure où elle prétend être « quelque chose de plus ambitieux que la somme des intérêts individuels », donc une finalité à laquelle l'individu est censé se soumettre. Ainsi, l'intérêt national correspond-il à l'intérêt de la nation, selon la formule d'Ernest Renan : « Avoir fait de grandes choses ensemble et vouloir en faire encore ». Cette 2nd conception est celle des régimes communistes mais aussi d’extrême droite.

L'intérêt public concerne la mise en œuvre de l'intérêt général à travers le cadre juridique du droit public d'un pays ou d'une République. Il apparaît notamment dans des débats, au cours duquel il tend à remplacer la notion plus ancienne d'utilité publique. Il est, par définition, défendu par les différentes branches de l'autorité de l'État (Santé publique, Instruction publique, Sécurité publique, Monuments publics, Environnement,...) représentées en justice pénale par le ministère public.

La fonction de ce dernier est d'intervenir dans des actions existantes, ou d'engager des actions nouvelles au nom de l'intérêt public, dans des causes pour lesquelles il n'y a pas d'intérêt particulier à agir.

La notion d’intérêt public est abondamment citée pour justifier l'existence de services publics, des actions publiques, des lois et règlements d'ordre public, ainsi que des réglementations touchant aux droits fondamentaux (par exemple dans le cadre du Droit de propriété pour fixer les régimes des expropriations et des nationalisations).

Elle met en jeu la finalité même de l'ensemble des collectivités publiques (depuis le niveau des collectivités locales jusqu'aux échelons les plus élevés de l'État).

La notion de service public peut désigner:

- Au sens matériel, une activité d'intérêt général, assurée sous le contrôle de la puissance publique, par un organisme (public ou privé) bénéficiant de prérogatives lui permettant d'en assurer la mission et les obligations (continuité, égalité, mutabilité) et relevant de ce fait d'un régime juridique spécifique (Droit administratif);

- Au sens organique, l'organisme public gérant un service public (soit le plus souvent une administration ou un établissement public).

Le service public a des principes directeurs dans l’exploitation de ses organismes appelés parfois « Lois de Rolland » (Louis Rolland) comprenant la « continuité » qui implique que le service doit être assuré régulièrement, sans retard dans le temps, sans discontinuité gênante ou pénalisante pour l'usager.

La « mutabilité » désigne l'adaptation des services publics à l'évolution des besoins collectifs et aux exigences de l'intérêt général, c’est-à-dire l'administration garde un pouvoir de modification unilatérale des conditions d'exécution du service et explique l'absence de droit acquis pour les usagers quant au maintien du service ou de la réglementation régissant le service.

L' « égalité » interdit la discrimination entre les usagers du service tant vis-à-vis des prestations que des charges : des situations identiques doivent être traitées de la même manière.

À ces trois principes basiques on peut ajouter : gratuité, neutralité, laïcité, réserve (devoir de réserve) et primauté (intérêts privés ou personnels doivent s'incliner devant l'intérêt général ou collectif).

Pas inconnu mais ignoré par les Malagasy

Ce long rappel n’est pas inconnu, mais totalement ignoré par les responsables malagasy car n’importe quelle école d’administration (anglophone ou francophone) à tous les niveaux enseigne ce béaba du service public et intérêt général.

En fait nos dirigeants successifs ont évolué selon des directives étrangères, et ce depuis le temps des monarques de Madagascar.

Au tout début, ce sont les Britanniques qui ont inculqué aux Malagasy les concepts du Public service selon leur vision de l’intérêt général.
Nous connaissons le résultat, à l’exception de quelques avancées (éducation surtout) l’ensemble laisse à désirer, et la fin a été tragique avec la conquête et colonisation française (1895-1958/60).

Au retour de l’indépendance de Madagascar(1958/60) a été dirigé par des technocrates de formation française dont l’ardent désir, qui est légitime en soi, est de remplacer les responsables coloniaux.

Malheureusement ce désir a été dévoyé, car le fond de la pensée des dirigeants est resté au temps des palanquins (filanjana) qui veut que les responsables (tompon’andraikitra) soit au dessus du peuple. Ceci expliquant cela est à l’origine de notre anarchie actuelle, l’intérêt général, tout le monde s’en fout (à l’image de l’insécurité) et le service public est vu comme un bien privé (comme les 4X4 au frais de l’argent public).

On vit dans le déni de la réalité avec des politiciens qui ne cherchent qu’à instituer un Etat d’agitation permanente, ainsi on jette aux ordures I’intérêt général et service public et on vend la nation et ses terres avec.

Anonymous

 

 

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