Assemblée Nationale: Sept projets de loi adoptés en deux jours

  • jeudi, 21 juin 2018 20:28
  • Britto
  • Photos fournies

Les projets de loi adoptés à Tsimbazaza sont :

- Projet de loi n°020/2018 du 30 mai 2018 portant refonte de la loi sur la concurrence
- Projet de loi n°021/2018 du 30 mai 2018 relative à l’état civil
- Projet de loi n°012/2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet d’Inclusion Financière conclu le 19 avril 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
- Projet de loi n°013/2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement de Désenclavement des Quartiers précaires de l’Agglomération d’Antananarivo - Lalankely III, conclu le 02 mai 2018 entre la République de Madagascar et l’Agence Française de Développement (AFD).

- Projet de loi n°014/2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de Prêt relatif au financement du Projet de développement Urbain Intégré et de Résilience (PRODUIR) entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).
- Projet de loi n°015/2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de financement relatif au Programme de Développement des Filières Agricoles (DEFIS) conclu le 22 avril 2018 entre la République de Madagascar et le Fonds de l’OPEP pour le Développement International (OFID).
- Projet de loi n°016/2018 du 30 mai 2018 autorisant la ratification de l’Accord de prêt relatif au financement du Projet d’Appui à l’Education de Base (PAEB) conclu le 19 avril 2018 entre la République de Madagascar et l’Association Internationale de Développement (IDA).

L’adoption de ces sept projets de loi est marquée par la participation des députés MAPAR.

Ces projets de loi sont transmis au Sénat pour adoption.

 

 

Laissez un commentaire
Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.