Cour Suprême, Anosy: Prestation de serment des membres de la Haute Cour de Justice

  • vendredi, 01 juin 2018 19:52
  • Britto
  • Photos fournies

La cérémonie de prestation de serment des 11 membres de la HCJ, et de leurs suppléants respectifs, s’est déroulée dans la matinée de ce 1er juin 2018, dirigée par le Premier Président de la Cour Suprême. Ils ont fait le serment de respecter et d’honorer leur responsabilité, de juger suivant les lois, la justice et l'équité, de garder leur impartialité et leur intégrité, ainsi que les secrets des instructions dans le strict respect de la vérité, de l'éthique et de la déontologie qui régissent les juges au sein de la HCJ.

La Haute Cour de Justice est l'instance judiciaire compétente pour juger les Chefs d’État, les Présidents des Assemblées parlementaires, le Premier Ministre, les autres membres du Gouvernement, et le Président de la Haute Cour Constitutionnelle, et ce conformément à ce qui est stipulé dans les Articles 131 à 136 de la Constitution.

Selon l’Article 136, la HCJ est composé de 11 membres, dont le Premier Président de la Cour Suprême, qui en assure la présidence, deux présidents de Chambre de la Cour de la Cassation, deux premiers Présidents de Cour d’Appel, et deux suppléants. Les autres membres étant, au titre de l’Assemblée Nationale, Houssene Abdallah, Richard Jean Bosco Rivotiana ; au titre du Sénat, Bienvenue Manjany et Luc Ramparison ; au titre du Haut Conseil pour la Défense de la Démocratie et de I’Etat de Droit (HCDDED), Annick Tsiazonangoly et Ravelonarivo Koera.

 

 

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