Portant nomination des Officiers de Carrière des Forces Armées au grade de Général de Brigade, Général de Brigade Aérienne ou de Contre-Amiral

  • vendredi, 29 décembre 2017 15:17

MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
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Portant nomination des Officiers de Carrière des Forces Armées au grade
de Général de Brigade, Général de Brigade Aérienne ou de Contre-Amiral
à titre conditionnel (Année 2017).

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE DE MADAGASCAR, CHEF D’ETAT

- Vu la Constitution ;
- Vu la Loi N°96-029 du 06 décembre 1996, modifiée et complétée par la Loi N°98-030 du 20 janvier 1999 et l’Ordonnance N° 2010-004 du 06 juillet 2010, portant Statut général des militaires ;
- Vu le Décret N° 2015-085 du 10 Février 2015 modifiant et complétant le Décret N° 2014-288 du 13 Mai 2014 fixant les attributions du Ministre de la Défense Nationale, ainsi que l’organisation générale de son Ministère ;
- Vu le Décret N° 2016-250 du 10 Avril 2016, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ; - Vu le Décret N° 2016-265 du 15 Avril 2016, modifié et complété par les Décrets N°2016-460 du 11 Mai 2016, N° 2017-148 du 02 Mars 2017, N° 2017-262 du 20 Avril 2017, N° 2017-590 du 17 Juillet 2017, N° 2017-724 du 25 Août 2017 et N° 2017-953 du 12 Octobre 2017, portant nomination des membres du Gouvernement.

Sur proposition du Ministre de la Défense Nationale ;
En Conseil des Ministres ;

DECRETE :

ARTICLE PREMIER : Les Officiers de Carrière des Forces Armées dont les noms suivent, sont nommés au grade de Général de Brigade à titre conditionnel :

A - ARMEE MALAGASY
1- ELEMENT SANTE
Pour compter du 01 Mars 2017 :
Le Colonel :
MATOKIA Merci, FOOM 05515
B- GENDARMERIE NATIONALE

Pour compter du 01 Janvier 2017 :
Le Colonel :
MOSA Alexis, FOOG 70659

ARTICLE 2 : Le Ministre de la Défense Nationale et le Ministre des Finances et du Budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal Officiel de la République.

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