Un intérim de façade

  • vendredi, 14 septembre 2018 08:48
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L’ancien chef du Sénat et ex-président du parti HVM, créée par le président sortant Hery Rajaonarimampianina, occupe désormais le fauteuil de président de la République par Intérim, une première en presque 70 ans de République.

Beaucoup de salives et d’encre ont bavé et coulé, et ce depuis 1 an, sur cette éventualité, mais à regarder de près, le PRM PI ressemble à un lion, à qui on a ôté ses griffes et crocs, ou à un cobra sans ses crochets venimeux.

Après sa Décision n°30-HCC/D3 du 7 septembre 2018, portant constatation de la vacance de la présidence de la République et désignant le président du Sénat en tant que président de la République par intérim, la Haute Cour Constitutionnelle (HCC) a sorti un Avis « n°07-HCC/AV du 07 septembre 2018 relatif à une demande d’avis sur les attributions courantes du Président de la République ».

La HCC a détaillé les vraies attributions du Chef de l’Etat temporaire. L’Article 2 de cet avis décrit bien celles-ci : « Ne rentrent pas dans les compétences attribuées au Chef de l’Etat ad intérim celles qui procèdent des articles 45 alinéa 3, 54 ; 55 -2°, 4° sauf en cas de faute grave ou de crime ou délit commis par le haut fonctionnaire, 5°, 6°, 7°, 8° ; 56 ; 57 alinéa premier ; 58 ; 59 alinéa 2 ; 60 ; 61 ; 103 ; 104 ; 107 ; 137 ; 162 ; 163. Il est habilité à exercer toutes les autres attributions confiées au Président de la République par la Constitution ».

En y regardant de près, Rivo Rakotovao ne fait que de la représentation, car on lui a retiré toute attribution de souveraineté comme celle de « chef suprême des armées », nommer ou révoquer les hauts fonctionnaires, prendre certaines initiatives.

Il n’est là que pour poursuivre, « sous contrôle », certains programmes de son prédécesseur. En un mot, il est l’inaugurateur des travaux finis.

Quelques uns de ses partisans diront que c’est juste un avis et que le président p.i. peut ne pas prendre en compte, comme c’est le cas des décisions de la Haute Cour Constitutionnelle.

Mais tout le monde oublie de lire et d’interpréter la décision par laquelle tout a commencé à partir de la décision n°18-HCC/D3 du 25 mai 2018, qui à son article 4 et 7, sonne le glas de l’administration HVM : « Le Président de la République met fin aux fonctions du Gouvernement et procède à la nomination d’un Premier Ministre de consensus…sur une liste d’au moins trois noms, conformément aux dispositions de l’article 54 de la Constitution et aux termes de l’Avis n°01-HCC/AV du 17 février 2014,… Le Président de la République nomme les Ministres de souveraineté sur la base d’une clé de répartition convenue avec les forces politiques, proportionnellement aux dispositions de l’Arrêt n°11-CES/AR.14 sus visé».

Et cette décision a son article clé le n° 9 « En application des dispositions de l’article 39 de la Constitution et de l’article 60 de la loi n°2018-008 relative au régime général des élections et des référendums, le Gouvernement de consensus assure la neutralité de l’Administration tout le long du processus électoral.».

Donc c’est le premier ministre de consensus qui a les clés du pouvoir en main. Y aura-t-il un conflit de compétence entre le PRM p.i. et le PM ? La HCC peut sortir une décision irrévocable en transformant l’Avis n° 7 du 7 septembre en Décision !

Et la récente décision « d’incompétence » du Conseil d’Etat sur la demande de Tabera Randriamanantsoa et consorts sur le report des élections ne fait qu’encourager la HCC de jouer son rôle d’encadreur de la vie politique.

Rivo Rakotovao est un président de façade pour son intérim même si certains y voient sa main derrière l'acquittement de Claudine Razaimamonjy, sur un dossier, mais ceci est une autre histoire.

Anonymous

 

 

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