La Haute Cour Constitutionnelle (HCC): Régulateur ou dérégulateur ?

  • dimanche, 02 septembre 2018 19:16
  • Anonymous
  • Photo net

Dans son ouvrage « La loi sur l’opposition: un mal nécessaire », édité à l’Haramattan en 2016, Toavina Ralambomahay politologue, dénonce ce qu’il appelle « l’oppression de l’opposition par la HCC ».

La Constitution de 2010, dans son article 14 alinéa 5 déclare : « La Constitution garantit le droit d'opposition démocratique » et précise dans les alinéas 6 et 7 : « Après chaque élection législative, les groupes politiques d'opposition désignent un chef de l'opposition. A défaut d'accord, le chef du groupe politique d'opposition ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages exprimés lors du vote est considéré comme chef de l'opposition officiel.
Le statut de l'opposition et des partis d'opposition, reconnu par la présente Constitution et leur donnant notamment un cadre institutionnel pour s'exprimer, est déterminé par la loi ».

Mais rien n’a été fait dans ce sens durant les 5 années de mandature du président Rajaonarimampianina. Ni les belligérants politiques, ni la HCC n’ont pu officialiser un quelconque « opposant » à l’administration HVM.

Le TIM de Marc Ravalomanana et le MAPAR d’Andry Rajoelina ne semblaient pas, au lendemain des élections législatives de 2013, prêts à assumer ce rôle.

La HCC finalement se contenta de la situation. Des requêtes faites par des entités autres que les 2 précités ont été rejetées par la Haute Cour selon un avis de 2014 : « le chef de l’opposition ne peut être nommé non seulement que par des parlementaires mais en plus par des groupes parlementaires » !

Donc le système s’est grippé car au lieu d’accélérer, la HCC a freiné le processus sous prétexte de « réguler la vie politique pour une meilleure stabilité » à l’image du refus de la motion de destitution du président de la République en 2015, présentée comme anticonstitutionnelle.

Du coup, Rajaonarimampianina n’a eu aucun chef de l’opposition officiel durant sa présidence et ce n’est pas le calendrier électoral qui arrangera les choses.

Comme à son habitude, la HCC a « régularisé » juridiquement les évènements politiques à l’image de sa décision n°18-HCC/D3 du 25 mai dernier comme sa lettre n°79-HCC/G du 18 mars 2009 reconnaissant implicitement le changement de régime par la force.

Ainsi, il est difficile de voir en la Haute Cour dont les décisions sont irrévocables un garant du statut de l’opposition et ce n’est point à la veille de ces élections présidentielles qu’elle changera quelque chose.

Mais les observateurs attirent l’attention sur le fait de nommer « au lendemain des législatives, le chef de l’opposition » comme le dit l’alinéa 6 de l’article 14 de la Constitution constitue en soi une aberration.

D’abord l’interprétation de l’esprit de cette Constitution, rédigée pendant la Transition, par la HCC est de donner un caractère légèrement « présidentiel » que « parlementaire » car selon son président : « la Cour a recommandé de séparer les élections présidentielles et les législatives.

Les législatives doivent servir à chercher une majorité claire pour le Président de la République. Si on arrive a dégagé une majorité présidentielle, on aura un système politique beaucoup plus stable » (in L’Express Madagascar du 3 août 2018,) donc la faveur est au vainqueur des présidentielles.

Dans le fond, ce n’est point un mal mais « malheur aux vaincus ». Il leur sera difficile, même défaits au 2nd tour d’être le chef de l’opposition s’ils n’ont point de députés ou de sénateurs !

Ce sera le cas possible des Dama, des Ratsiraka, Mailhol, Ratsietison, Ravelonarivo, Rabary, Rabeharisoa, Andrianoelison, et… Rajaonarimampianina (qui n’a pas un seul député), car personne ne défendra leur couleur, les politiciens malagasy sont le plus souvent « les amis des vainqueurs » (sakaizan’ny mpandresy) !

Même les grosses pointures comme Rajoelina, Ravalomanana, et accessoirement Rakotomamonjy, auront du mal en cas de défaite à rameuter du monde !

La Feuille de Route de 2011 n’a guère fait évoluer la vie politique chez nous, bien au contraire elle n’a fait qu’aggraver les choses car une fois battu, on disparaît du devant de la scène pour revenir à chaque élection (présidentielle, législative, municipale), mais parfois on se vend au vainqueur !

Tout cela est le résultat d’une interprétation, pourquoi pas l’écriture aporétique d’un texte constitutionnel fait dans la précipitation de l’époque (Transition) conduisant à un non sens et à une impasse.

Une Constitution doit être faite à l’image de la culture politique nationale, en visant sur le moyen et long terme, mais non afin de faire plaisir à un dirigeant de passage car juristes ou pas, tout le monde oublie qu’on est dans un régime républicain, c’est-à-dire que tout doit être fait dans l’intérêt de la majorité (peuple/nation) mais non pour une seule personne.

On fait fi de l’opinion de cette majorité et avec l’actuel état d’esprit de nos leaders dont les décisions de la HCC n’en sont que le reflet, il est difficile de croire qu’une vraie démocratie peut être un jour instauré à Madagascar.

Le seul statut de l’opposition et de son éventuel chef sont les locaux de …la Brigade Criminelle, et la justice est loin d’être le refuge du faible mais plutôt du riche.

Notre pays n’est pas régulé par la loi mais déréglé par elle.

Anonymous

 

 

Laissez un commentaire
Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.