Douane malagasy: Convalescente ou malade ?

  • lundi, 10 juillet 2017 17:12
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Il y a certainement un mauvais fonctionnement au sein de la Douane malagasy qui entraîne certainement un malaise. Depuis des décennies, le service des douanes soulèvent des doutes sur ses modes opératoires. Personne ne peut connaître si celles-ci sont dues à de l’incompétence, de la malversation ou à des textes officiels totalement dépassés par le contexte du commerce international de notre époque.

Tout le monde sait très bien que les lourdeurs administratives font le terreau de la corruption, car les importateurs sont pressés de récupérer leurs marchandises pour les vendre. Donc il est classique que certains préfèrent donner des bakchichs afin de s’en tirer au plus vite.

Pensant lutter contre cette corruption, qui selon eux, est induite par les opérateurs, nos responsables douaniers ont mis en place le Contrat de Performance dans le but d’accélérer la sortie des Douanes des marchandises importées à Madagascar. Telle est la bonne intention ou la panachée que nos dirigeants ont trouvé.

Malheureusement sur le terrain, ce n’est pas souvent le cas. Il semble bien que beaucoup d’opérateurs sont victimes de décisions unilatérales de la part des autorités douanières sur ce que l’on appelle les redressements sur la valeur transactionnelle des marchandises. Ainsi certains des opérateurs économiques se demandent pourquoi n’applique-t-on pas la note 145 qui base la déclaration douanière sur la facture transactionnelle des produits.

Une fois vérifiée par les responsables, cette facture déterminera la valeur de la déclaration, et s’il y a litige, on entre en phase d’arbitrage pour régler la déclaration. Mais le plus souvent les redressements sont automatiques avec les retards sur l’évacuation des marchandises, et bien sûr, chargés de frais de magasinage.

Afin de s’en sortir, les opérateurs n’ont comme recours qu’à des arrangements sans fin se terminant par des débauches des agents pour sortir au plus vite. Il n’est pas étonnant que des biens (surtout les voitures) soient parfois bloqués au port de Toamasina et finissent par être saisies et liquidés par voie de vente aux plus offrants car les propriétaires n’ont pu s’acquitter des droits de douanes. Des opérateurs de voitures occasions, en font leur bénéfices, car il suffit d'attendre à Toamasina pour acheter des voitures des néophytes qui se sont aventurés à importer des voitures de l'étranger.

Presser certainement par les bailleurs de fonds traditionnels, l’Etat s’est aussi engager à lutter contre la corruption en créant un Service de Lutte contre la Fraude Douanière (SLFD), comme son nom l’indique sa mission est de traquer les contrevenants en matière de déclaration frauduleuse aux douanes. Donc le SLFD est un contrôle à posteriori, c’est-à-dire qu’il vérifie si tout a été exécuté dans les règles de l’art. En réalité le mode de fonctionnement du SLFD pose problèmes plus qu’il en résout, car au lieu de contrôler les déroulements des opérations douanières, il va mettre sous sceller les biens importés le plus souvent entre un mois et un mois et demi sous prétexte d’investigation. Et ce second contrôle débouche toujours sur une amende, donc après des redressements, on s’acquitte encore d’amendes ! Les valeurs émises par les Services des Recettes des Douanes semblent être différentes de celles du SLFD !

Au lieu de guérir la Douane malagasy de ses maladies, voilà que l’arrivée du SLFD, plus les mauvaises applications du Contrat de Performance, le non-respect de la note 145 aggrave encore la situation.

Mais la plus grave encore, c'est la procédure d'acheminement des marchandises en circuit vert, marchandises, censées être, peu de valeur et n'acquièrent pas de contrôle stricte, en passant par le circuit jaune, jusqu'au rouge, qui normalement suivie d'une fouille.

Certains hauts responsables, gravitant au sommet de l'Etat, en font même leur métier, faire une fausse déclaration de marchandises et acheminées dans le circuit vert, pas de fouille, droit de douane au rabais, tarif symbolique et toujours les mêmes contrôleurs vérificateurs. Plusieurs clients chez d'autres transitaires se ruent même vers ces hauts responsables pour faire sortir leurs marchandises défiant toutes concurrences. Des centaines de conteneurs des voitures de luxe, de l'huile, des électroménagers, des électroniques sont déclarés comme du gypse, des papiers journaux. Si des journaux sont fabriqués avec les papiers déclarés, Guinness doit nous donner le record de lecteur.

Les observateurs se demandent si tous ceux-ci ne sont faits que pour accroître les rentrées d’argent de l’Etat ou des dirigeants, c'est selon, afin de préparer les …élections de 2018 au détriment des citoyens qui voient l’inflation des prix des denrées de premières nécessités. Comme quoi la "démocrature" de l’actuelle administration tiennent la population en otages.

Anonymous

 

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