Quid des frais de réunion des députés?

  • samedi, 09 avril 2016 22:14
  • Tigre
  • Photo Archives Sobika

Par le biais d'un SMS du Secrétaire Général de l'Assemblée Nationale, les députés sont conviés de rejoindre en urgence avant lundi Tsimbazaza. Ce qui rend officiel une telle réunion.
La question se pose si le frais de déplacement et le séjour des députés sont pris en charge par l'Assemblée Nationale, donc par les contribuables.

L'article 76 de la Constitution stipule: L'Assemblée Nationale est réunie en session extraordinaire, sur un ordre du jour déterminé, par décret du Président de la République pris en Conseil des Ministres, soit à l'initiative du Premier Ministre, soit à la demande de la majorité absolue des membres composant l'Assemblée Nationale.
La durée de la session ne peut excéder douze jours. Toutefois, un décret de clôture intervient dès que l'Assemblée Nationale a épuisé l'ordre du jour pour lequel elle a été convoquée.
 
Alors qu'actuellement, il n'y a aucune convocation, ni du Président de la République, encore moins du Premier ministre frappé par une fausse démission et ni par une demande de la majorité des députés.
 
Une manipulation de plus au sein des plus hautes instances de l'Etat, une suite logique de la transgression de la légalité constitutionnelle de la fausse démission du Premier ministre.

Laissez un commentaire
Assurez-vous d'indiquer les informations obligatoires (*).
Le code HTML n'est pas autorisé.